Checklist pour préparer votre dossier

Préparez votre échange avec le cabinet. Le dossier final et les règles applicables doivent être confirmés auprès de l’autorité compétente.

Checklist pour préparer votre dossier

Étude d’impact environnemental

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Localisation et plan du projetIdentité du porteur et droit d’utilisation du terrainDescription technique, objectifs et dimensionsAutorisations et études déjà disponiblesDemande d’enquête publique renseignéeRapport d’étude d’impactProgramme de surveillance et suivi environnemental / cahier des charges

Les listes eau et FDA sont indicatives et non exhaustives. Les pièces d’enquête publique proviennent du portail ministériel. Aucun taux d’aide ni éligibilité n’est garanti.

Source officielle consultée le 06/10/2026: Ministère · EIE / 12-03 / 49-17

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