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Publications & Analyses d'Ingénierie

Retrouvez nos analyses détaillées sur l'évolution du droit de l'eau, les réformes des marchés publics et les innovations en hydraulique agricole au Maroc.

Loi 36-15 sur l'Eau au Maroc : Obligations, Autorisations de Forage & Contrats de NappeRéglementation
15 Janvier 2024•7 min de lecture

Loi 36-15 sur l'Eau au Maroc : Obligations, Autorisations de Forage & Contrats de Nappe

Analyse technique et juridique des dispositions de la loi 36-15 régissant le domaine public hydraulique au Maroc. Ce qu'il faut impérativement anticiper pour sécuriser vos forages et prélèvements.

Points clés à retenir :
  • Obligation d'autorisation préalable délivrée par l'Agence de Bassin Hydraulique (ABH) avant tout sondage ou forage.
  • Installation obligatoire de compteurs volumétriques télérelevables sur les forages agricoles.
Dr. Ing. Karim BENJELLOUNDirecteur Général — Expert Génie Rural
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Guide Pratique EIES : Comment Franchir avec Succès l'Étape du CREIE (Loi 12-03)EIES
28 Février 2024•9 min de lecture

Guide Pratique EIES : Comment Franchir avec Succès l'Étape du CREIE (Loi 12-03)

Méthodologie opérationnelle pour préparer une Étude d'Impact Environnemental et Social conforme aux exigences du Comité Régional (CREIE) et obtenir la décision d'acceptabilité sans réserve.

Points clés à retenir :
  • Distinction fondamentale entre Notice d'Impact (projets légers) et EIES approfondie.
  • Importance capitale de la phase de cadrage préalable avec la Direction Régionale de l'Environnement.
Dr. Salma EL OMARIResponsable Pôle EIES & Écologie
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Nouveau Décret des Marchés Publics 2-22-431 : Ce qui Change pour les Études & l'AMORéglementation
10 Avril 2024•8 min de lecture

Nouveau Décret des Marchés Publics 2-22-431 : Ce qui Change pour les Études & l'AMO

Décryptage des évolutions majeures introduites par le décret 2-22-431 : dématérialisation obligatoire, traitement des offres excessives et renforcement du rôle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Points clés à retenir :
  • Généralisation de la soumission électronique sur le portail des marchés publics (PMP).
  • Nouveau mécanisme d'encadrement des offres anormalement basses pour préserver la qualité des prestations intellectuelles.
Ing. Mehdi TAZIDirecteur Technique Hydraulique & Marchés
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Fonds de Développement Agricole (FDA) & Génération Green : Guide des Nouvelles PrimesAgroéconomie
05 Mai 2024•6 min de lecture

Fonds de Développement Agricole (FDA) & Génération Green : Guide des Nouvelles Primes

Panorama des incitations financières et aides de l'État pour l'équipement en goutte-à-goutte, le pompage solaire, les serres et les unités de valorisation agro-industrielles.

Points clés à retenir :
  • Subventions pouvant atteindre 100% de la dépense plafond pour l'irrigation localisée en petite et moyenne exploitation.
  • Primes incitatives pour les projets d'agrégation agricole et les jeunes agriculteurs.
Ing. Youssef CHRAIBIExpert Agroéconomiste Senior
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